Confiance

On peut dire « je ne sais pas ». Toutes les questions sont légitimes.

Confidentialité

Les situations de collègues évoquées restent dans la salle.

Pas un lieu de décision

On débat, on confronte ; les décisions se prennent dans les instances du syndicat.

Implication

J'alimente le groupe et je m'alimente du groupe.

Accompagner

Mieux accompagner les travailleuses et travailleurs victimes d'AT/MP pour favoriser leur maintien dans l'emploi.

Prévenir

Responsabiliser les militant·es CFDT, dont les élu·es du CSE, pour contribuer à la politique santé, sécurité et conditions de travail : agir sur la prévention, donc sur la survenue des AT et des MP.

Jour 1 · Comprendre et faire reconnaître

• M1 · S'approprier les notions d'AT/MP
• M2 · Aider les victimes à se prendre en charge : déclarer, faire reconnaître, contester
• M3 · Identifier les compensations

Jour 2 · Soutenir et prévenir

• M4 · Lutter contre la sous-déclaration
• M5 · Soutenir la victime et accompagner le retour en emploi
• M6 · Agir par la prévention en entreprise
• Évaluation

Deux conditions

• Un fait daté ayant entraîné une lésion, immédiate ou différée
• Survenu à l'occasion ou par le fait du travail

Le texte

Code de la Sécurité sociale, art. L411-1 : « quelle qu'en soit la cause ». Sous l'autorité de l'employeur.

Reste un trajet

• Détour pour un covoiturage régulier
• Détour pour les nécessités de la vie courante : déposer les enfants à l'école

N'est plus un trajet

• Interruption pour un motif purement personnel
• Trajet sans lien avec les horaires de travail

Avec tableau

Maladie inscrite à un tableau et contractée dans ses conditions : présumée professionnelle. Trois colonnes : la maladie, le délai de prise en charge, la liste des travaux.

Hors tableau

Reconnaissance au cas par cas par le CRRMP (comité régional de reconnaissance des MP), dont l'avis s'impose à la CPAM.

La route

• 12,3 % des accidents du travail
• 35 % des accidents du travail mortels
• 15 % des décès au travail sont des accidents de mission
• 89 % des accidents de trajet ont lieu sur la route

Le psychique

1 805 affections psychiques reconnues en maladie professionnelle en 2024 (+9 % en un an), deux fois plus qu'en 2020. Il n'existe toujours pas de tableau : la reconnaissance passe par le CRRMP.

Incontournables

• Le salarié victime
• L'employeur
• Le médecin traitant
• Le médecin du travail
• Le médecin conseil de la CPAM
• L'Assurance maladie (CPAM)

Pour accompagner

• Les représentant·es CFDT et les acteurs de la prévention
• Les juristes, en cas de recours
• Les mutuelles (fonds social)
• Les assistant·es de service social

Groupe 1 · M. Zhang

Conducteur de bus. Il rate une marche en montant dans son bus à 5 h 30, se tord la cheville, conduit 7 heures malgré la douleur, puis veut déclarer.

Groupe 2 · Mme Bienvenue

Membre d'équipage d'un ferry. Une passagère l'agresse et lui jette une bouteille au visage. Choquée, elle débarque.

Le contenu compte

C'est le certificat initial qui fera foi en cas de séquelles ou de rechute : toutes les lésions, y compris psychiques.

L'arrêt initial compte aussi

Pour que la présomption couvre ensuite les soins et les arrêts jusqu'à la consolidation, le certificat initial doit être assorti d'un arrêt de travail (Cass. 2e civ., 4 décembre 2025, n° 23-18.267).

Dans les 48 heures

Dimanches et jours fériés non compris. Il peut formuler des réserves motivées sur le caractère professionnel, mais il doit déclarer.

S'il ne le fait pas

Le salarié a 2 ans pour déclarer lui-même à la CPAM.

En cas d'arrêt

Attestation de salaire pour les indemnités journalières, et feuille d'accident : gratuité des soins, à présenter à chaque professionnel de santé.

Maladie au tableau

…mais une condition du tableau n'est pas remplie, et il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel.

Maladie hors tableau

…essentiellement et directement causée par le travail, avec une incapacité permanente d'au moins 25 % (ou le décès).

Diagnostic assoupli

Depuis le 30 septembre 2026 (décrets n° 2026-900 et 2026-901), certains examens exigés par les tableaux ne sont plus systématiques (IRM des tableaux 57 et 79, par exemple) : le diagnostic suit les données acquises de la science.

Le seuil de 25 % contesté

Cour de cassation, 15 octobre 2026 (n° 24-15.159, 24-10.070) : l'employeur peut contester devant le juge le taux d'incapacité prévisible qui a permis la saisine du CRRMP. S'il gagne, la reconnaissance lui devient inopposable ; la victime conserve ses droits.

Tableaux récents

Cancers du larynx et de l'ovaire liés à l'amiante (2023) ; extension des tableaux 16 bis et 30 à la lutte contre les incendies (décret du 26 décembre 2025).

L'employeur

Il peut contester le caractère professionnel : la reconnaissance pèse sur son taux de cotisation.

Le salarié

Il a tout intérêt à agir quand l'AT ou la MP n'est pas reconnu.

Les soins

Pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la CPAM, sans avance de frais, hospitalisation sans forfait journalier.

L'arrêt

Indemnités journalières dès le premier jour, sans carence : 60 % du salaire journalier, 80 % à partir du 29e jour. Complément employeur selon le Code du travail et la convention collective.

Les séquelles

Taux d'incapacité permanente < 10 % : capital. ≥ 10 % : rente. Depuis le 1er novembre 2026, la rente compte deux parts.

La faute inexcusable

Majoration de rente et réparation des autres préjudices. Preuve à la charge du salarié.

Part professionnelle

Répare la perte de gains et l'incidence sur la carrière. Calculée comme l'ancienne rente, sur un taux professionnel (barèmes AT et MP). C'est ce taux qui décide capital (< 10 %) ou rente.

Part fonctionnelle

Répare le déficit fonctionnel permanent : atteintes physiques, douleurs, troubles dans les conditions d'existence. Taux fonctionnel × valeur du point (selon l'âge) × 50 %.

Faute inexcusable

La majoration porte sur les deux parts ; la part fonctionnelle peut alors atteindre 100 % de la valeur du point. Les autres préjudices restent à demander au juge.

Santé

Éviter que l'état de santé se dégrade, faute de soins ou de repos.

Revenus

Indemnités journalières sans carence, plus élevées, sans limite de durée.

Soins

Prise en charge à 100 %, sans avance de frais.

Emploi

Protection contre le licenciement pendant la suspension du contrat ; accès prioritaire à la formation.

Séquelles

Capital ou rente selon le taux d'incapacité.

Épargner la branche maladie

Elle est en déficit, pas la branche AT/MP.

Ne pas faire payer la société

La branche maladie est financée par les salariés, les employeurs et l'impôt. La branche AT/MP, par les seuls employeurs.

Le coût du risque

Toutes les prestations versées pèsent sur le compte employeur.

La tarification

Plus il y a d'AT/MP, plus le taux de cotisation augmente.

L'image

La santé-sécurité est devenue un critère pour remporter des marchés (RSE).

Le travail illégal

Déclarer un accident survenu dans un travail non déclaré expose à des sanctions.

L'ignorance

De la nocivité des produits, de la reconnaissance des affections psychiques, de ses droits.

La peur pour l'emploi

Reclassement, baisse de revenus, reconversion, licenciement.

La peur de l'employeur

Que la déclaration abîme la relation.

La peur des collègues

Leur avoir laissé le travail, leur avoir fait perdre une prime.

La complexité

Une procédure décourageante quand on est fragilisé.

La médecine de ville

Peu de certificats initiaux AT/MP ; un lien travail-santé peu fait, faute de formation.

Le cloisonnement médical

Médecins traitants, hospitaliers, du travail et conseils échangent trop peu.

Les établissements de santé

Des procédures mal maîtrisées : les frais finissent à la branche maladie.

Renforcer

• La coordination entre IRP : CSE, CSSCT…
• Les liens entre représentant·es CFDT et salarié·es

Vérifier

• Double des déclarations, registre des accidents bénins
• Compte AT/MP employeur
• Bilan social, rapport annuel du médecin du travail

Accompagner

• Le salarié convoqué par l'employeur
• Garder le contact pendant l'arrêt
• Aider à déclarer soi-même l'AT ou la MP si l'employeur ne le fait pas

Aider à prouver

• Témoignages
• Fiches de données de sécurité
• Enquêtes du CSE ou de la CSSCT
• Recommandations CPAM et INRS

Protéger

• De l'employeur : ni harcèlement, ni discrimination
• Des collègues : obtenir son remplacement pour éviter la surcharge
• Rappeler à tous la légitimité de déclarer

Préparer l'avenir

• Aménagement de poste
• Bilan de compétences
• Formation, aides à la mobilité
• Reclassement

Groupe 1 · M. Lamy

31 ans de chargement et transport de bois. Asthme grave reconnu en MP, en arrêt depuis 6 mois. Il ne pourra pas reprendre son poste, mais il aime son métier.

Groupe 2 · Mme Lizzara

Ambulancière. Entorse à l'hôpital, AT reconnu. Consolidée après 2 mois ; reprise suggérée sous 3 semaines, mais sa cheville lui fait mal.

Visite de pré-reprise

Possible pendant un arrêt de plus de 30 jours. Préparer le retour : aménagements, reclassement, formation.

Visite de reprise

Après un arrêt pour AT d'au moins 30 jours, ou une MP. Avis d'aptitude ; organise le temps partiel thérapeutique.

Cellule de prévention de la désinsertion

Créée par la loi du 2 août 2021 dans les services interentreprises : un plan de retour personnalisé.

La MDPH

Seule à délivrer la RQTH : compensation technique (Agefiph, FIPHFP), obligation d'emploi de 6 %, accessibilité, accompagnement au poste.

L'employeur

Prend en compte les avis du médecin du travail (refus motivé par écrit), informe sur la pré-reprise, propose le rendez-vous de liaison, doit reclasser en cas d'inaptitude.

Les représentant·es du personnel

Accompagnent les démarches, donnent l'avis du CSE sur le reclassement, aident à contester un avis d'inaptitude (prud'hommes, 15 jours).

La CPAM

Essai encadré, convention de rééducation professionnelle en entreprise (jusqu'à 18 mois), formation en gardant ses IJ.

Deux sources

Les observations sur l'environnement (machines, outils, contexte) et les entretiens (victime, témoins, encadrement, collègues). Le plus tôt possible.

Mettre en confiance

• Préciser identité, statut, fonction
• Expliquer le but : pas de recherche de responsabilités
• Dire à quoi serviront les informations

Recueillir les faits

• Prévenir que des notes seront prises et relues ensemble
• Faire décrire le travail réel habituel et chercher ce qui était inhabituel
• Interroger sans jugement, laisser parler

Sur le matériel

• Refixer le gond, réajuster la porte
• Verre armé ou porte pleine
• Poignée poussoir, plaque de poussée, groom

Sur l'organisation et l'humain

• Informer et sensibiliser sur la gestuelle
• Signaler et traiter les portes défectueuses

Le DUERP

Document unique d'évaluation des risques professionnels : un diagnostic de tous les risques, dans les conditions du travail réel. Conception participative ; mise à jour au moins annuelle (11 salariés et plus).

Le PAPRIPACT

Programme annuel de prévention des risques et d'amélioration des conditions de travail (50 salariés et plus) : mesures, calendrier, coût, indicateurs. Présenté au CSE avec le rapport annuel.

Les leviers du CSE

Inspections, enquêtes, données AT/MP, absentéisme, turn-over ; rapports de la CARSAT, de l'inspection du travail, du médecin du travail.